Conditions d’Utilisation

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Last updated: 2026-04-09

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Droit applicable

Ces conditions sont rĂ©gies par le droit applicable. Tout litige sera traitĂ© selon ces lois. Nous nous rĂ©servons le droit de choisir la juridiction. L’interprĂ©tation des conditions se fera selon cette lĂ©gislation.

Résolution des litiges

En cas de litige, nous encourageons la résolution amiable. Contactez-nous pour toute réclamation ou question. Nous chercherons ensemble une solution satisfaisante. Cette étape est préliminaire à toute action formelle.

Divisibilité et renonciation

Si une clause est jugĂ©e inapplicable, les autres restent valides. Le fait de ne pas faire appliquer un droit ne signifie pas une renonciation. Une renonciation doit ĂȘtre Ă©crite et signĂ©e par nous. Chaque clause est indĂ©pendante.

Modifications des conditions

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